Mentions légales
Le site « Evoluprint.fr » est édité par :
Evoluprint SAS : | SAS au capital de 8 547 345€ 310 914 478 RCS Toulouse |
Siège social : | Parc Euronord 10 rue du Parc 31150 Bruguières |
Directeur de la Publication : | Gautier Marchal |
Hébergement : | Fullsave |
Réalisation : | Evoluprint |
Index égalité entre les femmes et les hommes
Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, cet index, doit être calculé à partir de 4 à 5 indicateurs (selon la taille de l'entreprise).
Il donne une note sur 100 points. Chaque société doit logiquement atteindre, au minimum, 75/100. Si une société ne dépasse pas ce seuil, elle a trois ans pour se mettre en conformité, sans quoi elle pourra être sanctionnée à hauteur de 1% de sa masse salariale. L'objectif de la mesure étant d'éradiquer les inégalités dans le monde du travail entre les hommes et les femmes.
Les quatre grands critères fixés à l'avance par le gouvernement sont :
-L'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points).
-L'écart dans les augmentations annuelles (35 points).
-Les augmentations au retour de congé maternité (15 points).
-La présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).
En s'appuyant sur la méthodologie de calcul définie par le gouvernement français, Evoluprint obtient 89 points sur 100 pour la mesure de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces résultats ont été calculés lors de la période de référence retenue, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Cette note reflète l'engagement de l'entreprise en faveur d'une plus grande mixité à tous les niveaux de son organisation.
Convaincus que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel de progrès social et de performance durable, la direction et ses partenaires sociaux ont manifesté leur attachement au sujet, par la signature d'un premier accord relatif à l'égalité professionnelle fin 2011. Cet accord a été renouvelé sous forme de Plan d'Action en 2018 pour tenir compte de l'évolution de la législation en la matière, et notamment de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 et du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019
Avertissement aux utilisateurs
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données
- d'informations ;
- que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet;
L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'internet et de l'usage des services en ligne proposés par SAS Evoluprint dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
SAS Evoluprint met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Une simple consultation du site « Evoluprint.fr » n'entraîne pas d'enregistrement de données à caractère personnel.
En cas de demande d'informations ou de documentation, la société éditrice peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.
Evoluprint SAS garantit :
- qu'aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans information préalable de l'utilisateur,
- que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par l'Editeur sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l'Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de Evoluprint SAS et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non ) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de Evoluprint SAS sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Evoluprint SAS décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes.
Les utilisateurs du site «Evoluprint.fr » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Evoluprint SAS.